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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout un art !

Maître BOUCHARD Daniel maîtrise avec habileté et compétence depuis plus de 20 ans ce domaine du Droit, ce qui lui a valu la délivrance de la mention de spécialisation en "PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE".

Nos services vous intéressent, que vous soyez personne morale ou particulier, titulaires d'une Marque, d'un Brevet, d'un Dessin & Modèle ou Créateur d'une œuvre littéraire et artistique, d'un site Internet ou d'un logiciel.

Nous pouvons vous aider à gérer la protection de vos titres de "PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE" ainsi que leur exploitation et leur cession.

Notre Cabinet est habilité à rédiger tous les Contrats tels que Licences, Concessions et Accords de Coopération ou de Cession.

En cas de litige, notre Cabinet est également habilité à plaider devant les Juridictions spécialisées du Contentieux de la "PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE".

Cabinet Bouchard
"Hôtel de Cirey"
62, rue Chabot-Charny
21000 Dijon
Tél. : 03 80 66 46 63 - Fax : 03 80 66 63 86 & 03 80 31 64 19
E-mail : info@cabinet-bouchard.com